Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Terms and Conditions
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Seal Lamb incluent des conseils juridiques et des services connexes dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
03
Operational Clause
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Operational Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier en fonction des services spécifiques fournis. Pour des informations détaillées, veuillez nous contacter.
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05
Clause
Propriété intellectuelle
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06
Clause
Avertissement de responsabilité
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Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
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Reference
HCCH